Conditions générales de vente

1. Vendeuse et champ d’application

La vendeuse est Julia Touret, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Maison JLA, 5 Rue Joliot-Curie, 80200 Doingt, France. SIREN : 109 541 771. SIRET : 109 541 771 00019. RCS Amiens 109 541 771. TVA non applicable, article 293 B du CGI. E-mail : contact@maisonjla.fr. Téléphone : 06 77 88 69 09.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de bijoux fantaisie artisanaux, assemblés, fabriqués ou revendus par Maison JLA, conclues avec des acheteurs agissant à des fins non professionnelles.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, matières, dimensions, photographies et prix de chaque produit sont présentés sur sa fiche. Le client doit en prendre connaissance avant de commander. Les photographies illustrent les produits avec le plus grand soin ; de légères différences de couleur ou d’aspect peuvent résulter de l’écran ou du caractère artisanal d’une pièce, sans affecter ses caractéristiques essentielles.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles, dans la limite des stocks disponibles. Si une indisponibilité est constatée après paiement, Maison JLA en informe le client et rembourse le produit indisponible.

3. Commande sans compte

Le client ajoute les produits à son panier, peut en modifier les quantités ou les retirer, puis renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison. Aucun compte client n’est créé et aucun espace personnel ni historique de commande en ligne n’est proposé.

Avant le paiement, le client vérifie le détail de sa commande, le prix total, les frais de livraison et les informations saisies. Il accepte les présentes CGV au moyen d’une case non précochée, puis confirme son obligation de paiement. La vente devient définitive après confirmation du paiement par Mollie. Maison JLA adresse ensuite un e-mail récapitulatif comprenant la facture et une copie des CGV applicables à la commande.

Maison JLA peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment une fraude suspectée, un paiement refusé, une indisponibilité ou un litige de paiement antérieur.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés en euros sur le site au moment de la commande. Julia Touret bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés correspondent donc au prix net à payer, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont affichés avant paiement. En dessous de 60 € de produits, ils sont de 3,90 € en point relais et de 7,90 € à domicile. La livraison est offerte dès 60 € de produits. Le montant total dû est présenté dans le récapitulatif avant la validation.

5. Paiement

Le prix est payable comptant et en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement proposés dès le début de la commande sont la carte bancaire, via la page sécurisée de Mollie. D’autres moyens peuvent être affichés par Mollie selon la banque du client. Maison JLA ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire.

La commande n’est confirmée qu’après encaissement effectif. En cas de refus, d’annulation ou d’expiration du paiement, la commande n’est pas validée.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client ou au point relais sélectionné. Le délai prévu est de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils sont normalement expédiés ensemble.

Si ce délai n’est pas respecté, le client peut demander à Maison JLA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées dans les quatorze jours.

Maison JLA reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du colis par le client, sauf si le client choisit lui-même un transporteur non proposé par Maison JLA. Le client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé, article manquant ou erreur, sans que cette invitation limite ses garanties légales.

7. Droit de rétractation et retours

Le client dispose de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Il peut utiliser la page Renoncer au contrat ici , envoyer le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute déclaration non ambiguë à Maison JLA par e-mail ou par courrier.

Après notification, le client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze jours à : Maison JLA, Julia Touret EI, 5 Rue Joliot-Curie, 80200 Doingt. Les frais directs de retour sont à sa charge. Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

Maison JLA rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans les quatorze jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Il est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le client.

8. Garanties légales

Pour exercer une garantie, le client contacte Maison JLA aux coordonnées indiquées à l’article 1. La mise en conformité est effectuée sans frais. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

9. Responsabilité et force majeure

Maison JLA répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, du fait du client ou d’un événement de force majeure au sens du droit français. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente et aux obligations comptables sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Aucun compte client ni newsletter n’est proposé.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, logos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Preuve et archivage

Les enregistrements électroniques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent servir de preuve des commandes et paiements. Le client reçoit sa référence, son récapitulatif, sa facture et les CGV par e-mail. Pour une commande d’au moins 120 €, Maison JLA conserve le contrat pendant dix ans et en garantit l’accès au client qui en fait la demande.

13. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée à Maison JLA par e-mail à contact@maisonjla.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le client peut recourir gratuitement au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, par l’intermédiaire du site cm2c.net.

Les présentes CGV et les ventes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le client peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Il peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

14. Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :